Bastia de Corse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Corse (Bastia)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2008 et 2009 (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000021021817
(source JORF)
affectation
06 Septembre 2009
06/09/2009
De:
de Corse (Bastia)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2004 et 2005
JORFTEXT000000607871
(source JORF)
affectation
11 Octobre 2005
11/10/2005
De:
de Corse (Bastia)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
27 mai 1998 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000194180
(source JORF)
affectation
17 Juin 1998
17/06/1998
De:
de Corse (Bastia)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000181883
(source JORF)
affectation
31 Août 1997
31/08/1997
De:
de Corse (Bastia)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140
(source JORF)
affectation
16 Mars 1994
16/03/1994
De:
de Corse (Bastia)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991